En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SOLHAME.FR, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

1. Présentation du site:

Propriétaire d’exploitation du site : : L’ASSOCIATION SOLHAME – 25 Rue Saint Jean – 66800 SAILLAGOUSE – France 

Immatriculée sous le numéro de SIRET : 530 479 096 00022 

Numéro d’immatriculation tourisme : IM066150004  

Adresse courriel : contact@solhame.fr

Numéro de téléphone : 06.16.59.21.27

Directeur de la publication : Madame Aziliz HERNANDEZ 

Réalisateur graphique et technique du site : Lionel Soriano et Aziliz Hernandez

Hébergeur : BOVH – 2 rue Kellermann – P 80157 – 59053 Roubai

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site SOLHAME.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SOLHAME.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association SOLHAME qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site SOLHAME.FR peut être mis à jour régulièrement par l’équipe de l’Association SOLHAME. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis 

Le site SOLHAME.FR a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de l’Association. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site SOLHAME.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SOLHAME.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Crédits photographiques 

 Les images utilisées pour la réalisation du site SOLHAME.FR proviennent de CANVA pro et de l’Association SOLHAME. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

L’Association SOLHAME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association SOLHAME. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (CPI).

6. Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site SOLHAME.FR est développé sous WordPress. 

Le site SOLHAME.FR ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du présent site. De plus, l’utilisateur du site SOLHAME.FR s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

7. Limitations de responsabilité 

L’Association SOLHAME ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SOLHAME.FR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6 « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

 L’Association SOLHAME ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SOLHAME.FR

Par ailleurs, des formulaires de contact sont présents sur le site SOLHAME.FR, et sont à la disposition des utilisateurs. L’Association SOLHAME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par le biais des présents formulaires, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association SOLHAME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) 

8. Gestion des données personnelles 

L’Association SOLHAME porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel ; et est attachée à la transparence de ses actions.

Le Responsable du traitement des donnée à caractère personnel est l’Association SOLHAME.  

Le site SOLHAME.FR est déclaré auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant : 2137295, dans la mesure où il recueille des informations de type : NS48- « Fichiers clients-prospects ». 

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Association SOLHAME de toute demande de renseignement. Les données collectées par l’Association SOLHAME, notamment via ses formulaires de contact présents sur son site internet sont à destination exclusive de l’Association SOLHAME, et ne sont pas transmises à des tiers.  

Ces informations seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. 

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.  

Ces demandes de droit des personnes concernées peuvent être directement réalisées par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@solhame.fr , ou par voie postale au 25 Rue Saint Jean – 66800 SAILLAGOUSE – France. 

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, peuvent à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet : www.cnil.fr ; ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS CEDEX 07.  

9. La gestion des cookies 

La navigation sur le site SOLHAME.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

  • Sous Edge :
    Icône Autres actions > Paramètres > Paramètres avancés. Sélectionnez Affichez les paramètres avancés. Rubrique Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez Bloquer les cookies tiers uniquement) ou Bloquer tous les cookies.
  • Sous Internet Explorer :
    Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur OK.
  • Sous Firefox :
    Menu / options / vie privée. Règles de conversation, utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez Accepter les cookies. Validez en cliquant sur OK.
  • Sous Chrome :
    Menu / paramètres / confidentialité / paramètres de contenu. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Validez en cliquant sur OK.
  • Sous Safari :
    Menu Safari > Préférences > Confidentialité. Dans « Cookies et données de site web » Sélectionnez Toujours bloquer.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

11. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019 ; 
  •  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; 
  • Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.